{"id":3403,"date":"2018-12-28T11:22:07","date_gmt":"2018-12-28T11:22:07","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/FOSCAO\/?p=3403"},"modified":"2018-12-28T19:47:28","modified_gmt":"2018-12-28T19:47:28","slug":"conference-de-presse-des-osc-impliquees-dans-le-processus-electoral-relative-a-la-reforme-de-la-loi-electorale-et-de-la-cei","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.foscao-ci.org\/?p=3403","title":{"rendered":"CONFERENCE DE PRESSE DES OSC IMPLIQUEES DANS LE PROCESSUS ELECTORAL RELATIVE A LA REFORME DE LA LOI ELECTORALE ET DE LA CEI"},"content":{"rendered":"

I. CONTEXTE<\/h2>\n

Depuis le retour de la C\u00f4te d\u2019Ivoire au multipartisme, les \u00e9lections ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9t\u00e9, non pas des moments de l\u00e9gitimation des \u00e9lus dans une atmosph\u00e8re apais\u00e9e, mais des p\u00e9riodes critiques et angoissantes pour les populations ivoiriennes. \u00a0En effet, depuis 1990, les diff\u00e9rents scrutins qui ont rythm\u00e9 la marche de la C\u00f4te d\u2019Ivoire sur le chemin difficile, mais incontournable, de la d\u00e9mocratie, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9s par des crises et des tensions politiques,\u00a0voire \u00a0la violence verbale et physique. Parmi les multiples causes des difficult\u00e9s qui marquent les processus \u00e9lectoraux en C\u00f4te d\u2019Ivoire, on pourrait citer notamment : l\u2019\u00e9ducation civique et la sensibilisation insuffisantes des \u00e9lecteurs, les discours politiques \u00ab incendiaires \u00bb des partis politiques, les dysfonctionnements internes de l\u2019administration \u00e9lectorale et enfin, le manque de confiance des acteurs politiques dans l\u2019organe charg\u00e9 des \u00e9lections qui, au regard de sa composition, est suspect\u00e9 de favoritisme en faveur de l\u2019un ou l\u2019autre des \u00ab camps \u00bb politiques en comp\u00e9tition.<\/p>\n

Ainsi par exemple, \u00e0 la r\u00e9instauration du multipartisme en 1990, l\u2019une des revendications essentielles des partis politiques de l\u2019opposition \u00e9tait la mise en place d\u2019un organe ind\u00e9pendant de gestion des \u00e9lections en lieu et place du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00e0 la solde du parti au pouvoir. Cette revendication aboutit en 1995 \u00e0 la cr\u00e9ation de la Commission Nationale de Supervision des Elections et d\u2019Arbitrage (CNSEA) institu\u00e9e par d\u00e9cret. Celle-ci fut remplac\u00e9e d\u2019abord en 1999 par la Commission de Supervision du R\u00e9f\u00e9rendum (COSUR), \u00a0puis par la Commission Nationale des Elections (CNE) institu\u00e9e par ordonnance en 1999, puis par la pr\u00e9sente Commission Electorale Ind\u00e9pendante (CEI) pr\u00e9vue par la Constitution d\u2019ao\u00fbt 2000 et cr\u00e9\u00e9e par la loi 2001-634 du 09 Octobre 2001.<\/p>\n

II. La recomposition consensuelle de la CEI dans sa forme actuelle<\/h2>\n

L\u2019on se souvient que les \u00e9lections contest\u00e9es de 2000 ont conduit la C\u00f4te d\u2019Ivoire dans une crise militaro-politique cons\u00e9cutive \u00e0 la r\u00e9bellion qui a \u00e9clat\u00e9 en septembre 2002. Pour la sortie d\u00e9finitive de crise, de nombreux Accords de paix ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s au terme de longues n\u00e9gociations politiques, parmi lesquels l\u2019Accord de Pretoria. Celui avait prescrit une recomposition de la CEI pour permettre l\u2019organisation des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de sortie de crise incontestables. Sur la base de cet Accord, les principaux acteurs politiques ont adopt\u00e9 de fa\u00e7on consensuelle des amendements au code \u00e9lectoral, qui ont permis la mise en place de la Commission Electorale Ind\u00e9pendante dans sa composition actuelle.<\/p>\n

III \u2013 La r\u00e9surgence et la mont\u00e9e des revendications portant sur la recomposition de la CEI<\/h2>\n

En d\u00e9pit de l\u2019approche consensuelle qui a conduit \u00e0 la mise en place de la CEI dans sa composition actuelle, qui est d\u00e9rogatoire \u00e0 la constitution, celle-ci n\u2019a pu aboutir \u00e0 des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales incontestables. En effet, le \u00ab pacte de confiance \u00bb que cette composition consensuelle permettait d\u2019esp\u00e9rer a vite vol\u00e9 en \u00e9clats, \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections de 2010, o\u00f9 le parti alors au pouvoir, le FPI, a commenc\u00e9 \u00e0 suspecter cette composition, la jugeant trop favorable au RHDP et \u00e0 l\u2019opposition, compos\u00e9e des Forces nouvelles, du RDR, du PDCI, du MFA et de l\u2019UDPCI.<\/p>\n

Ainsi, lors du deuxi\u00e8me tour de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en novembre 2010, \u00a0la commission fut accus\u00e9e de partialit\u00e9 et le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection qu\u2019elle a proclam\u00e9 fut rejet\u00e9 par le FPI. Le lourd contentieux post\u00e9lectoral qui s\u2019ensuivit, conduira la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 une crise profonde puis \u00e0 la guerre, dont les cons\u00e9quences restent encore perceptibles.<\/p>\n

En outre, les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de sortie de crise \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9sent achev\u00e9es, la composition consensuelle actuelle de la CEI d\u00e9coulant de l\u2019Accord de Pretoria, constitue \u00e0 nouveau une \u00ab pomme de discorde \u00bb, posant ainsi \u00e0 la nation une pr\u00e9occupation pertinente et r\u00e9elle.<\/p>\n

En effet, dans la perspective d\u2019une part, du processus de r\u00e9conciliation nationale engag\u00e9 par le gouvernement, appuy\u00e9 par les partenaires au d\u00e9veloppement de notre pays, et d\u2019autre part, \u00a0des \u00e9lections locales et r\u00e9gionales qui ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es dans l\u2019espoir d\u2019y faire participer toutes les forces politiques majeures de notre pays, la question du r\u00e9tablissement de la confiance sur une base consensuelle ne peut \u00eatre abord\u00e9e, en faisant l\u2019impasse sur la recomposition de la CEI. En effet, la r\u00e9conciliation nationale qui est incontournable dans notre pays, fragilis\u00e9 par la guerre et la \u00ab rupture \u00bb de la confiance entre les principaux acteurs politiques, nous impose des r\u00e9formes institutionnelles courageuses au nom de la recherche de la paix, laquelle ne peut \u00eatre obtenue que sur la base d\u2019un nouveau consensus national. Et l\u2019un des remparts et des piliers institutionnels de ce nouveau consensus national, c\u2019est la CEI, organe charg\u00e9 des \u00e9lections dans notre pays.<\/p>\n

En outre, lors des activit\u00e9s organis\u00e9es par la plupart des OSC engag\u00e9es dans le cadre d\u2019une part, du processus de sortie de crise depuis 2002, et d\u2019autre part, du processus de m\u00e9diation communautaire et de r\u00e9conciliation des partis politiques, l\u2019une des revendications principales pour la participation au processus d\u00e9mocratique et de r\u00e9conciliation du principal parti d\u2019opposition, le FPI, est la r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale et la recomposition de la CEI.<\/p>\n

Cette m\u00eame revendication est faite par d\u2019autres partis politiques et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment le CEFCI, la COFEMCI-REPC, la COSOPCI, le FOSCAO, le MIIIDA, le RAIDH, le WANEP-CI\u2026qui ont observ\u00e9 les \u00e9lections de sortie de crise et qui ont d\u00e9j\u00e0 fait plusieurs rencontres de consolidation de leurs rapports de missions d\u2019observation \u00e9lectorale. Elles ont ainsi planifi\u00e9 de mener des actions pour l\u2019adoption des r\u00e9formes de la loi \u00e9lectorale et de la CEI \u00e9tant donn\u00e9 que les membres de cette commission avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger uniquement pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de sortie de crise (\u00e9lections du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des D\u00e9put\u00e9s).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, par la pr\u00e9sente action, les OSC ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019Observation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives, voudraient faire les recommandations suivantes \u00e0 l\u2019intention du gouvernement, de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, de la CEI, des partis politiques et des autres acteurs politiques, dans la perspective des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales \u00e0 venir.<\/p>\n

III. Recommandations<\/h2>\n

Au plan institutionnel<\/strong><\/h2>\n

Les OSC ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019Observation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives recommandent :<\/p>\n

– L\u2019adoption d\u2019une loi organique portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de la CEI apr\u00e8s une large consultation nationale impliquant la CEI, toutes les forces politiques et la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

– La r\u00e9vision du code \u00e9lectoral pour le mettre en phase avec les sp\u00e9cificit\u00e9s de toutes les phases du processus \u00e9lectoral dans le respect des diff\u00e9rents d\u00e9lais (identification, contentieux, r\u00e9ception des candidatures, proclamation des r\u00e9sultats, gestion du contentieux, d\u00e9lai entre deux scrutins).<\/p>\n

S\u2019agissant en particulier de la r\u00e9forme de la CEI<\/strong><\/h2>\n

Les OSC ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019Observation des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et l\u00e9gislatives rappellent que la composition actuelle de la CEI, devait prendre fin avec les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales (\u00e9lections du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et des D\u00e9put\u00e9s).<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il urge de reformer la CEI dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Cette r\u00e9forme devra avoir pour objectifs, notamment de :<\/p>\n

– Rendre la CEI plus professionnelle en la dotant de ressources humaines plus rompues \u00e0 la gestion des processus \u00e9lectoraux complexes et exigeants ;<\/p>\n

– P\u00e9renniser sa base structurelle en int\u00e9grant, dans sa composition centrale, notamment la soci\u00e9t\u00e9 civile, avec pour missions essentielles de doter notre pays d\u2019un organe qui soit politiquement le moins marqu\u00e9 possible, un centre d\u2019incubation et un v\u00e9ritable catalyseur de notre d\u00e9mocratie. En effet, \u00e0 l\u2019instar de certains pays voisins, c\u2019est une CEI compos\u00e9e non pas sur la base de consid\u00e9rations \u00e9lectorales gagnantes \u00e0 court terme, mais plut\u00f4t de mani\u00e8re transparente, qui pourra assurer une gestion efficace \u00e0 long terme de tous les cycles de notre processus \u00e9lectoral qui, comme chacun le sait, est comme une roue qui tourne sans fin ;<\/p>\n

– Rendre la CEI v\u00e9ritablement ind\u00e9pendante financi\u00e8rement en inscrivant le budget de l\u2019institution ainsi que le budget des \u00e9lections, dans la loi de finance annuelle ;<\/p>\n

– Obliger la CEI \u00e0 se soumettre \u00e0 toutes les r\u00e8gles de bonne gouvernance.<\/p>\n

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